Quelles sont les différences entre PEA et PEA-PME ?
Nous parlons fréquemment du PEA, que nous considérons comme le plan d’épargne idéal dans le contexte économique actuel. Avec la loi PACTE, de nombreuses modifications fiscales intéressantes ont été apportées à ce dispositif.
On ressent une volonté claire de l’État de soutenir ce type d’épargne, tandis que d’autres produits, comme les assurances vies en euros, semblent délaissés.
Cependant, la loi PACTE a entraîné tant de changements qu’il peut être facile de se perdre entre les atouts d’un PEA, d’un PEA-PME ou même du nouveau PEA jeune.
Nous allons donc vous éclairer sur les distinctions entre PEA et PEA-PME.
Le PEA-PME
Similitudes :
Rappelons que certains aspects du PEA-PME sont semblables à ceux du PEA. Ce dernier peut être ouvert en complément d’un PEA classique, bien que les objectifs diffèrent. Il est donc judicieux d’ouvrir les deux dès le départ.
La date d’ouverture n’est pas déterminante ; c’est plutôt la date du premier dépôt qui déclenche le compte à rebours pour la défiscalisation. N’attendez donc pas pour effectuer un dépôt, même modeste, dès que votre compte est ouvert chez votre intermédiaire.
En matière d’avantages fiscaux, ce sont les mêmes que pour le PEA classique, ayant également évolué avec la loi actuelle. En résumé, après cinq ans de détention, vos revenus et plus-values sont exonérés d’impôts sur le revenu, bien que les prélèvements sociaux de 17,2 % restent en vigueur.
Tout retrait effectué avant ces cinq ans entraînera la clôture du compte respectif, sauf dans certaines conditions spécifiques, comme la création ou la reprise d’entreprise, un licenciement ou un accident grave.
Après cette période, vous aurez la liberté de déposer ou de retirer des fonds sans restriction.
Les plafonds de versement :
Le plafond de versement du PEA-PME a considérablement augmenté, passant de 75 000 € à 225 000 €, tandis que le plafond du PEA classique est toujours de 150 000 €.
Le plafond global (PEA + PEA-PME) est fixé à 225 000 €. Il n’est donc pas possible de cumuler 150 000 € sur le PEA et 225 000 € sur le PEA-PME.
Les types de titres éligibles sont très similaires à ceux du PEA, mais avec une nuance quant à la taille des entreprises desquelles vous pouvez acheter des titres.
Comme pour le PEA, il est possible d’investir dans des actions d’entreprises, à condition qu’elles respectent une certaine taille. De plus, vous pouvez acquérir des actions de SICAV ou des parts de FCP, qui sont des fonds communs de placement offrant une diversification à moindre coût.
Il est aussi possible d’acheter des parts d’OPCVM qui répondent à des critères spécifiques. Assurez-vous simplement que les organismes de placement qui vous intéressent possèdent la vignette d’éligibilité.
Tout comme avec le PEA classique, les titres de créance comme les obligations ou obligations convertibles en actions peuvent être achetés.
En plus de ces titres, le PEA-PME peut inclure des parts de SARL, des parts de FIA (fonds d’investissements alternatifs) devant être composés d’au moins 50 % de titres d’ETI (entreprise de taille intermédiaire) et des titres participatifs également soumis aux conditions d’éligibilité.
La nature des titres éligibles :
Pour faire simple, l’intérêt d’utiliser un PEA par rapport à un PEA-PME repose sur l’objectif principal de ce dernier : encourager l’investissement dans des entreprises de taille intermédiaire.
Voici les critères définis par l’INSEE qui caractérisent une ETI :
- Moins de 5000 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros
- Bilan inférieur à 2 milliards d’euros
- Siège en France, en Europe ou dans l’EEE selon certains accords.
Par conséquent, la seule différence avec le PEA classique réside dans le plafond de versement, qui est de 20 000 € pour le PEA jeune, contre 150 000 € pour le PEA classique.
Ce nouveau plan d’épargne vise à familiariser les jeunes adultes de moins de 26 ans (toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents) avec les investissements boursiers et la gestion de portefeuille.
Les titres éligibles, la nature des entreprises, la fiscalité, etc., demeurent similaires au PEA classique. De plus, le PEA jeune se transforme automatiquement en PEA à l’âge de 26 ans ou dès que son titulaire commence à déclarer des revenus en propre.